Atelier sur réforme du secteur de la sécurité au Sénégal

Genre et reforme du secteur de la sécurité, ou en somme nous au Sénégal ?

Objectifs de l’atelier

L’objectif de la rencontre est de répondre aux préoccupations suivantes :

1. les forces de défense et de sécurité sont-elles en mesure d’assurer l’intégrité  du territoire et la protection de la population contre les agressions ?
2. Sont-elles républicaines ?
3. Est-il pertinent d’engager une réflexion sur une réforme du secteur de la sécurité au Sénégal ou serait- il plus indiqué de parler de restructuration du secteur?
4. Faudrait-il dissocier la justice et la sécurité nationale ?

Participants

Le public sera constitué par les membres des forces de défense et de sécurité, la douane, les eaux et forêts, le genre, la prolifération des armes légères, la justice, la police, la gendarmerie.

Termes de références

L’objectif de l’intervention de Mme Ndiaye est d’évaluer la/les valeurs ajoutées que l’équilibre du genre au sein des forces de sécurité et de défense pourrait apporter.

Plus précisément, dans quelle mesure l’équilibre du genre est une force supplémentaire à la RSS ?

Actions et documents de travail

Préparer un toolkit de gender and RSS de DCAF et deux exemplaires de l’étude femmes et forces de défense et de sécurité pour le secrétariat du GL CISSE,et les envoyer à Mr Tall.

Travailler avec les documents suivants :

• L’insécurité en Afrique de l’ouest les défis à relever ?
• Sénégal, une démocratie ancienne en mal de reforme, Ismaila Madior Fall – Afrimap
• Genre et Sécurité au Sénégal, une intégration à poursuivre, Fatou Sarr – AMLD – DCAF
• Rapport d’évaluation de l’intégration et de la gestion des personnels féminin dans les armé

A Propos

Lorsque l’on évoque la réforme du secteur de la sécurité on garde à l’esprit les changements que peut induire une telle réforme dans les politiques de ce secteur, les institutions et les programmes de sécurité. Que cela soit dans la sous région ou au Sénégal, nos Etats sont confrontés à un défi sécuritaire dont les facteurs de mise en cause sont divers. C’est pourquoi l’on devrait évaluer l’efficacité opérationnelle de nos forces de sécurité. Et parallèlement s’interroger sur l’impact des dernières réformes du secteur de la sécurité. Ces réformes qui ont la particularité de prendre en compte l’équilibre genre lors de leur mise en œuvre induisent elles une valeur ajoutée favorable au bon fonctionnement de ce secteur.

Au Sénégal, les principaux acteurs du secteur de la sécurité sont le Ministre des forces armées, Chef d’Etat Major des Forces Armées et le Ministre de la défense, et le haut commandant de la gendarmerie. Les forces armées sénégalaises sont caractérisées par leur ouverture et leur inclinaison vers la coopération sous régionale, intercontinentale et internationale. En effet, dés les premières années suivant de l’accession du pays à l’indépendance, l’armée Sénégalaise a toujours fidèlement contribuée aux missions de la paix de l’ONU, de la CEDEAO, et de l’OUA/Union Africaine.

L’armée, la gendarmerie, la police nationale et celle municipale sont donc les acteurs les plus visibles de ce secteur, cependant, afin de prendre en compte une vision globale de l’environnement de la sécurité, dont, la mission se résume à défendre et à protéger, et surtout à répondre aux besoins en sécurité humaine de chaque citoyen, il faut nécessairement prendre en considération les acteurs indirects du secteur de la sécurité qui sont entre autres certaines organisations de la société civile, les sociétés de sécurité, les services d’assistance tels que les sapeurs-pompiers, les milices ou même les groupes rebelles des zones en conflit. Il est également indispensable de souligner le rôle significatif de certaines institutions telles que le parlement ou les partenaires de la coopération qui influent sur le secteur de la sécurité et ses politiques par la détermination des budgets alloués à ce secteur, et d’autres encore par le contrôle démocratique qu’elles peuvent exercer.

Les forces armées sénégalaises ont beaucoup investi dans le domaine du renforcement des compétences et de la formation afin de mener leur mission de défense et de protection avec tout le professionnalisme et l’esprit républicain que doivent accompagner leur intervention. Compte tenu de la situation du pays, car en effet, le Sénégal est un pays en développement, le secteur de la sécurité n’est pas épargnée par les dysfonctionnements organisationnels et structurels dus au manque de ressources.

La réforme du secteur de la sécurité est un concept relativement récent qui entre dans le cadre de la transformation de l’Etat. Rôles, responsabilités et actions des acteurs du secteur sont revisités afin de tester leur compatibilité aux normes démocratiques et aux principes de bonne gouvernance.

Dans le cadre de cette réforme, l’égalité de genre pourrait être un des indicateurs de la bonne santé du secteur de la sécurité. Au Sénégal, la politique en faveur de la prise en compte de l’équilibre du genre au sein des forces de sécurité s’est concrétisée à partir de 2008.

Auparavant, l’intégration des femmes parmi les forces de défense et de protection paraissait exceptionnelle même si la police sénégalaise avait entrepris une féminisation de ces ressources humaines dès 1982. L’armée sénégalaise va lui emboiter le pas en 1984 en ouvrant le domaine de la santé militaire aux femmes, et puis plus récemment en 2008 avec la loi n°70-23 pour le recrutement des femmes au niveau de tous les corps de l’armée, au même titre que les hommes, quel que soit le poste. Il faut rappeler qu’au tout début, l’intégration des femmes dans l’armée a nécessité la prise de mesures de discrimination positive par le haut commandement, cependant, les critères de recrutement n’ont pas été modifiés afin de répondre à une approche genre.

En ce qui concerne la gendarmerie, l’équilibre du genre est sérieusement pris en considération, et le recrutement du personnel féminin est devenu systématique depuis 2007, même si l’on note un défaut de visibilité des femmes gendarmes. L’équilibre genre fait désormais l’objet d’une gestion prévisionnelle des emplois au sein de la gendarmerie nationale, puisque la volonté d’augmenter les recrues femmes a été traduite dans un plan décennal de recrutement.

En dehors de l’armée, de la gendarmerie et de la police, les femmes ont également intégré d’autres corps tels que la douane et l’administration pénitentiaire.

Evaluation des premières actions favorables à l’équilibre genre

Pendant longtemps, la question du genre n’avait pas fait l’objet d’une politique avec des contours clairement définis au sein des forces de sécurité. Depuis ces dernières années, le cadre législatif a été modifié afin d’enclencher une véritable réforme du secteur de la sécurité.

L’évaluation des mesures prises respectivement demeure toutefois laborieuse compte tenu de l’absence de données pertinentes recueillies selon des critères relatifs au genre.

Même si la police a été pionnière dans l’intégration des femmes en son sein, elle demeure toutefois très en retard pour ce qui est de la promotion interne des recrues femmes, de l’augmentation des pourcentages de recrutement, et de l’élaboration de plans d’actions sexo-spécifiques afin de palier à toutes discriminations négatives envers les femmes. Les femmes cadres ne représentent en moyenne que 3% par rapport aux cadres masculins. Pourtant, parmi elles figurent des profils hautement qualifiés à même d’occuper des postes qui jusqu’à présent ont été réservés aux hommes. (Source Document Fatou Sarr, page 14)

Les dernières statistiques sur l’évolution des ressources humaines au sein de la police révèlent qu’en l’espace de 25 ans, l’effectif des femmes de la police nationale n’a augmenté que de 2% à peu prés. Cela dénote d’une absence de politique de gestion prévisionnelle des emplois dans la police tenant compte la dimension genre. En outre, des études révèlent que les femmes au sein des forces de polices sont victimes d’une discrimination négative dans la mesure où elles sont les laissées pour compte de la promotion professionnelle. Malgré leurs aptitudes qui ne souffrent d’aucunes critiques peu de femmes accèdent à des postes de responsabilités.

Au niveau de la gendarmerie, l’Etat du Sénégal s’était engage à augmenter le taux de recrutement qui était resté pendant longtemps assez faible. La présence des femmes gendarmes est surtout remarquée au niveau des Etats Majors de la gendarmerie territoriale et des écoles. Le personnel de la gendarmerie mobile est quasiment dépourvu de femmes. Le plus souvent, elles occupent des postes administratifs, sont enquêtrices ou instructrices. Les raisons avancées pour justifier le cantonnement des femmes à ces types de postes est que celles-ci sont souvent indisponibles pour des raisons liées à la maternité, ou qu’elles sont vulnérables et de constitution plus fragile que les hommes ou encore pour des questions de rendement.

Au niveau es forces armées, les textes de lois régissant le recrutement des officiers et sous-officiers sont de portée générale et ne permettent pas d’avoir une lecture genre lors de la sélection du personnel. De récentes études soulignent qu’en ce qui concerne les officiers, les femmes de la promotion 2009 de l’école militaire de la santé représentaient 42,3%, tandis que parmi les élèves officiers en cours de formation à l’étranger au tire des trois armées le pourcentage de femmes était de seulement 3%.

Quant à la promotion des sous officiers de l’année 2009 2011, elle ne compte pas de femmes. Le rapport d’évaluation de l’intégration et de la gestion des personnels féminins dans les armées a relevé que les postes qui sont souvent occupés par des femmes sont de nature administrative ou logistique (par exemple : services du matériel, de l’intendance, operateurs de saisie, la santé…).

La nécessité de permettre aux femmes d’accéder à une carrière dans l’armée, nécessité une planification en amont, dans la mesure où il faut s’intéresser à l’accès à l’éducation scolaire pour les jeunes filles et aux principes de l’égalité de chance. En effet, une étude a démontré que la plupart des candidates filles (Cf. rapport évaluations personnels féminins dans l’armée) ont été recalées aux tests à cause de l’insuffisance de leur niveau scolaire. Il s’agit de la seconde cause d’inaptitude en dehors de l’incapacité physique.

Pour ce qui des services paramilitaires le corps de la douane est ouvert aux femmes depuis 2007, cependant leur recrutement est resté pendant longtemps non effectif. Pourtant, les études sont unanimes quand à l’impact positif que leur présence pourrait avoir dans l’amélioration des prestations octroyées par les agents des services de douanes. Ce n’est qu’à partir de 2010 que des nominations de femmes pour diverses fonctions au sein des services de douanes est notable :

• Awa Kane Kébé nommé inspecteur principal des Douanes, a été major de sa promotion à l’ENA en 2007. Elle servait auparavant au Port, après un passage de deux ans à la Direction générale.
• Fary Sène Fall, première femme douanière, est affectée aux Enquêtes douanières.

Le point de vue de AMLD

Au préalable, nous devons rappeler que le Sénégal fait partie de ces pays encore en voie de développement, ce qui a pour effet de limiter sa capacité à injecter les fonds suffisants à une bonne réforme du secteur de la sécurité, parallèlement les autorités étatiques doivent combattre d’autres maux qui nuisent au bon fonctionnement de ce secteur, à savoir, la corruption et la fragilité des structures de bonne gouvernance.

Le Sénégal s’est timidement lancé dans une réforme des institutions du secteur de la sécurité. Plusieurs programmes ont été lancés particulièrement dans les domaines de la lutte contre la corruption, afin de limiter les violations des droits humains, et pour l’élaboration d’une expertise technique et le renforcement du contrôle démocratique.

En principe, selon les théoriciens du développement, une bonne réforme du secteur de la sécurité devrait impacter dans quatre principaux domaines qui sont ceux politique, social, économique et institutionnel.

L’aspect politique que pourrait avoir une réorganisation des services de sécurité s’analyse autour des indicateurs en matière de contrôle civil. Pour ce qui est du caractère social de la réforme, les engagements et actions doivent essentiellement porter sur le renforcement des garanties en matière de sécurité humaine. Deux autres aspects doivent également être pris en compte, il s’agit des domaines économique et institutionnel qui également sont concernés par une réforme du secteur de la sécurité. En effet, il faut veiller à ce que les ressources financières mobilisées pour la réforme soient utilisées à bon escient et que les institutions et autres acteurs responsables de sa mise en œuvre agissent avec professionnalisme.

En bref, les aspects ci-dessous doivent être pris en considération dans tout projet de réforme du secteur de la sécurité.

Compte tenu des indications ci-dessus, il va falloir également analyser l’aspect genre compte tenu des aspects politique, économique, social et culturel de la réforme du secteur de la sécurité réussit.

Par exemple, selon le rapport d’activités 2010 du ministère Sénégalais de l’Intérieur, un total de 150 femmes agents de police et 42 autres de l’administration pénitentiaire ont été formées à l’Ecole nationale de police et de la formation permanente (ENPFP).

La première valeur ajoutée qui ressort suite à l’intégration des femmes au sein de la police revêt un aspect social, à savoir la démocratisation de l’accès aux services de police, et un renforcement de la sécurité humaine en faveur d’une tranche féminine de la population pour certains types de délits ou de crimes. Avec l’augmentation des effectifs féminins, particulièrement à des postes sensibles, l’image de la police est ainsi valorisée.

De même, parallèlement à la nécessité d’augmenter des postes de police et à l’amélioration des services rendus à la population en matière de sécurité humaine, il existe au Sénégal un besoin criard d’une police de proximité dans les zones de délinquance élevée. Afin de bien prendre en compte les aspects économique et social de la réforme, l’augmentation des effectifs devrait prendre en compte la valeur ajoutée que pourrait apporter les femmes dans la lutte contre les délits et crimes tels que la prostitution, ceux induits par le tourisme sexuelle, la délinquance de quartier. Sans nul doute, leur présence est une valeur ajoutée, dans la mesure où avec leur professionnalisme la mission des services de police pourrait aller au delà d’une simple dualité protection-répression, et atteindre ses objectifs de prévention par l’éducation sur les droits civiques, humains et humanitaire, un véritable pont serait créé entre les population et les forces de sécurités.

Dans l’ensemble, nous formulons les recommandations suivantes :

• L’examen, le suivi, l’évaluation des programmes RSS qui tiennent compte de l’équilibre genre. Concevoir des méthodes de suivi-évaluation performants
• La multiplication de la formation des personnels du secteur de la sécurité en matière de genre. Prendre en compte l’amélioration de la capacité des femmes à s’engager dans la prise de décisions d’ordre public.
• Développer une approche participative lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes d’intégration des femmes dans le secteur de la sécurité. Associer l’ensemble des acteurs afin d’arriver à un concept adéquat pour le Sénégal.
• Stimuler la responsabilité interne et l’engagement envers des processus de réforme favorable à l’équilibre genre.
• Palier à l’insuffisance de financement étatique pour la mise en œuvre des plans d’action concertés en faveur de l’équilibre du genre au sein des forces de sécurité et éventuellement sensibiliser les bailleurs de fonds et pays pourvoyeurs d appui logistique (France, Allemagne, Etats-Unis) à participer financièrement aux programmes d’intégration et de pérennisation des personnels féminins au sein des forces de sécurité.
• Faire de la société civile un partenaire en utilisant ses potentialités pour une réforme réussit du secteur de la sécurité et la prise en compte de la dimension genre.

AnnexeI

Les acteurs de cette réforme sont généralement classés de la manière suivante :