POLITIQUE MIGRATOIRE POUR LES C.E.R

Introduction:
Traditionnellement, le débat sur la migration s’est souvent concentré sur les préoccupations des pays de destination en termes de problèmes économiques et sociaux créés. Les pays africains reconnaissent dorénavant qu’il est nécessaire de s’éloigner de cet agenda politique quelque peu étroit dans la mesure où la problématique de la migration est beaucoup plus complexe que cela. La combinaison de facteurs nationaux et internationaux ont causé une augmentation de l’ampleur et de la complexité de la migration ces dix dernières années. Récemment, le débat a évolué pour se concentrer sur la façon dont le continent africain pouvait s’attaquer à des problématiques ayant trait à la pénurie critique de main d’oeuvre qualifiée et la fuite des cerveaux qui affectent le développement, aux transferts d’argent, aux droits de l’homme, aux mouvements transfrontaliers, à la sécurité, à la promotion du développement en vue de réduire la poussée vers l’émigration et à l’amélioration des liens avec la diaspora. Il faut, par conséquent, formuler et mettre en oeuvre des politiques appropriées destinées à maximiser les avantages d’une bonne gestion des flux migratoires tout en réduisant les conséquences néfastes d’une migration incontrôlée et indésirable.
La plus grande reconnaissance de l’impact bénéfique des migrants sur le développement économique dans les pays de destination et d’origine a récemment ravivé l’intérêt dans la manière dont les gouvernements africains pourraient utiliser la migration comme vecteur de croissance et de développement. Par exemple, l’émigration de personnes hautement qualifiées (généralement considéré comme un coût économique) devient un «brain gain» («gain de cerveaux» en français) dans le cas éventuel où le migrant retourne dans son pays d’origine avec de nouvelles compétences et connaissances.
Du point de vue des pays d’origine, il est dorénavant bien admis que pour maximiser l’impact sur le développement des transferts et bénéficier pleinement des compétences et connaissances des diasporas, il est nécessaire que les gouvernements formulent des politiques migratoires destinées à créer un environnement favorable pour attirer les travailleurs hautement qualifiés et orienter les investissements des communautés émigrées.
Les investisseurs en Afrique ont également besoin d’avoir accès à une main d’oeuvre hautement qualifiée dont le manque constitue un obstacle majeur. Les principaux objectifs des politiques migratoires nationales et régionales sont donc (i) la mise en place de mécanismes institutionnels et juridiques qui permettent l’exploitation des diverses ressources à la disposition des migrants afin que ceux-ci soient en mesure de contribuer au développement socioéconomique des pays hôtes et des pays d’origine et (ii) l’accélération de l’intégration intra et inter régionale sur le continent essentiellement à travers l’harmonisation des mesures législatives ayant trait à la libre circulation des personnes.
Un renforcement de la coordination des politiques au niveau régional permettra également de s’assurer que les pays sont préparés de manière adéquate pour faire face à des menaces de sécurité transfrontalières et autres impacts négatifs induits par une migration irrégulière. Il est de ce fait important que les fonctionnaires des différentes Communautés Economiques Régionales (CER) en Afrique comprennent les liens entre migration, intégration économique régionale et développement de manière à adapter les législations et politiques nationales et régionales en vue d’optimiser l’impact de la migration sur le développement.
I – Objectifs du cours:
Le cours a eu pour objectif de guider les cadres supérieurs des Communautés Economiques Régionales (CER) dans la formulation de politiques migratoires qui soutiendront la dynamique d’intégration régionale et qui contribueront activement à la mise en oeuvre des stratégies de développement définies au niveau des pays. Il devait fournir aux décideurs politiques les connaissances requises et les outils appropriés pour formuler des politiques migratoires aux niveaux intra-régional et interrégional. Le cours devait aussi présenter aux participants la possible architecture institutionnelle qui pourrait permettre une meilleure contribution des migrants au développement économique des pays de destination et d’origine et qui devrait être définie en concertation avec les différentes parties prenantes au niveau national. Le cadre stratégique pour une politique de migration pour l’Afrique de l’Union Africaine devait être présenté aux participants qui seront invités à étudier les manières d’adapter ce cadre au niveau des Communautés Economiques Régionales.
II – Structure des cours et des modules :
Module I: Le Cadre Stratégique pour une Politique de Migration pour l’Afrique de l’Union Africaine
Synopsis:
Le cadre stratégique pour une politique de migration pour l’Afrique de l’Union Africaine a été conçu pour répondre à la problématique complexe de la migration qui touche le continent africain. Il propose une approche holistique et exhaustive pour la conception de politiques migratoires nationales et régionales traitant des défis et opportunités qui existent dans le processus de développement dans les domaines juridique, social, politique et économique. Le cadre stratégique pour une politique de migration pour l’Afrique est, par conséquent, un outil essentiel pour la prise de décision politique aux niveaux national et régional et peut faire office de guide quant à la manière d’intégrer la dimension transversale de la migration dans le processus de planification du développement.
Le cours a permis d’interagir et de discuter au sujet des 9 thèmes principaux et les sous thèmes transversaux que les pays africains réunis sous l’égide de l’Union Africaine, avaient retenus valables pour figurer dans ce document cadre.
Les travaux de groupe ont permis de discuter d’une feuille de route basée sur 8 points tels que proposés par le cadre stratégique en politique migratoire de l’UA. Au cours de ce cours, il a été discuté :
o Des législations et des politiques nationales dans leurs espaces géographiques spécifiques : quels impacts sur l’intégration économique et politique des régions spécifiques?
o De Migration pour le Développement: quels sont les outils et méthodes pour booster l’intégration de la migration dans les secteurs de développement économique et social des pays (DRSP, Documents Nationaux de Développement Economique et Social etc.)
o Des difficultés et des défis ?
Module II: Réforme et alignement des législations avec les conventions sous-régionales et internationales
Synopsis:
Ce Cours a fait émerger la où les questions posées par les législations qui existent dans nos pays et dans nos régions et que les acteurs gouvernementaux et régionaux doivent connaitre et appliquer correctement. La question et les difficultés pour l’harmonisation, c’est à dire la traduction de la loi supra nationale en loi endogène sont une réalité.
Ce module fournit, aux participants, une compréhension générale des interrelations entre les législations nationales, sous-régionales, régionales et internationales et des défis qui pourraient freiner leur réforme et l’alignement des législations nationales sur les cadres sous-régionaux, régionaux et internationaux. Ce module s’est concentré particulièrement sur la nature spécifique des législations nationales, sous-régionales, régionales et internationales. Il a examiné, d’une manière plus générale, les méthodes pour identifier les manquements dans le contenu et les mécanismes de mise en oeuvre des législations nationales. Tout en mettant l’accent sur les compétences nécessaires pour l’identification des manquements dans les législations nationales par rapport aux législations sous-régionales, régionales et internationales, ce module décrit les étapes de réforme législative nécessaires ainsi que la coopération transfrontalière et régionale pour l’alignement des législations nationales sur les cadres sous-nationaux. Enfin, les défis liés à l’alignement des législations nationales sur les cadres sous-régionaux, régionaux et internationaux seront traités.
Module III: Politiques migratoires régionales et nationales
Synopsis:
L’expérience de la CEDEAO a été analysée à travers ce qui se fait au niveau d’une dizaine de pays et l’état des lieux a été fait. Les connaissances qui en sont tirées forment la base de recommandations portant sur la nature de l’assistance technique et de l’appui nécessaires pour la formulation et la mise en oeuvre de politiques migratoires. Sur la base de l’expérience identifiée, l’importance de cinq (5) domaines importants sera expliquée (la mobilité du travail, le marché du travail et ses liens avec les emplois ainsi que les incidences sur la formation professionnelle). Cette approche a aidé à concevoir une approche inclusive des divers champs de réflexion et des enjeux de cohérence des interventions des divers acteurs. Ces activités de renforcement de capacités se sont appuyées sur une approche méthodologique autour d’un certain nombre de questionnements y compris les places respectives du «stratégique» et de l’«opérationnel», ainsi que les grandes lignes d’une politique migratoire.
Module IV: Collecte et analyse de données
Synopsis :
Des données fiables sont nécessaires pour la formulation efficace des politiques. Il est de ce fait important d’avoir accès à des données exhaustives sur la migration pour informer la formulation de politiques migratoires nationales et régionales. Les différentes manières de renforcer les systèmes statistiques régionaux et nationaux ont été explorées avec des exemples pratiques sur la manière d’utiliser les TIC pour collecter et partager des données sur la migration au niveau des pays, la manière d’élaborer une base de données pour faciliter la collecte de données et analyser les problématiques liées à la politique migratoire telles que la mobilité du travail intra-régionale, les flux de réfugiés, le mouvement de professionnels hautement qualifiés et autres activités connexes.
Module V: Migration, Droits Humains et Questions Sécuritaires
Synopsis :
Ce cours a permis de discuter de :
. Concepts: les définitions théoriques et politiques de trois concepts clés: Migration, Droits humains et Sécurité;
. La migration sous des perspectives africaines et non africaines;
. Des principales tendances, les déterminants de la Migration et de la Sécurité;
. De Migration et échec de l’Etat, vulnérabilité sociétale et fragilité;
. De savoir à partir de quand la migration représente-t-elle une menace pour les droits humains et la sécurité?
. De la sécurisation de la migration et ses implications en matière d’intégration et de droits humains;
. De l’’Union Africaine sur la migration et les droits humains.
III – Pédagogie et mécanismes d’évaluation
Dans cette section, nous présentons une évaluation des seize participants dont certains représentent les CER, d’autres leurs pays (voir listes des participants). Ils sont généralement des personnes responsables au sein des Communautés Economiques Régionales possédant une vaste expérience académique et professionnelles. Une grande partie des questions migratoires en Afrique a été soulevée dés le premier jour avec l’introduction du premier module portant sur le Cadre Stratégique pour une politique migratoire. En vérité, tous les participants ont eu contribué aux débats avec la responsabilité et les connaissances requises.
En ce qui concerne l’évaluation, un système a été mis en place pour tous les modules. Chaque professeur se devait de donner une note sur cent pour: la Participation (50%), Connaissances (25%) et enfin le Leadership et la Détermination (25%). Les notes sur cent variaient entre soixante cinq et quatre vingt dix huit. D’ailleurs c’est sur cette base que Monsieur Anthony Luka ELUMELU (Nigeria), représentant de la CEDEAO a été élu Major. L’enthousiasme des participants et la participation active à la discussion générale ont été largement partagés. Nous n’avons pas pu noter de problème d’absence lors des cours et travaux de groupe. Toutes les fiches individuelles portant les notes des participants sont à la disposition de la Division Formation de l’IDEP.
IV – Défis:
. L‘ absence de la Commission de l’Union Africaine :
Ce cours a montré la nécessité d’une plus grande coopération entre l’Union Africaine et les CER et les pays membres; le principal défi qui se présente aux CERs, aux pays, et à la Commission elle-même c’est le manque de plan d’action pour opérationnaliser les thèmes identifiés de manière consensuelle et adoptés par les états membres.
. L’absence d’un cadre logique, d’un chronogramme et d’un budget pour la mise en oeuvre des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs formulés dans le document de cadre stratégique.
. L’assurance d’un suivi, d’une coordination et d’une évaluation des impacts des actions au niveau régional, sous régional et national.
. Une circulation et un partage des informations, des données et des leçons apprises. (un CD contenant les cours et tous les documents préparatoires, y compris les PPTs ont été distribués aux participants).
. Animer la Base de données qui a été créée pour une meilleure coordination des actions des membres des différents CER, leur permettant de continuer la discussion et de contribuer à l’ élaboration éventuelle d’une politique migratoire commune dans les sous-région et dans la région africaine elle-même.
V – Appréciation
L’utilité d’un tel exercice ne fait pas aucun doute. Je félicite l’IDEP et l’U.A. pour avoir organisé un tel atelier et les encourage à poursuivre la coopération entamée. L’expression des besoins en formation des participants a été très clairement perçue, l’exigence de cohérence des politiques de nos institutions régionales aussi.
Professeur Ndioro NDIAYE
Directrice du cours
Lundi 29 Juillet 2013

Partager :
Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail

Laisser un commentaire