Règlement intérieur

Afin d’atteindre ses objectifs et d’œuvrer avec efficience et obtenir des résultats, l’ALLIANCE POUR LA MIGRATION, LE LEADERSHIP ET LE DÉVELOPPEMENT STATUTS  a adopté le présent règlement intérieur.

Cette réglementation s’applique à l’ensemble des membres et toute nouvelle adhésion entraîne obligatoirement son acceptation totale ainsi que sa charte et une soumission à leurs dispositions.

PREAMBULE

Les présents statuts régissent l’organisation et le fonctionnement de l’ALLIANCE POUR LA MIGRATION, LE LEADERSHIP ET LE DEVELOPPEMENT.

L’AMLD est une structure de réflexion, d’analyse, de concertation, d’étude et de formation en migration et leadership ainsi que de leurs liens avec le développement de l’Afrique.

Ces statuts garantissent les principes fondamentaux de l’Alliance basés sur l’information, l’éducation, la formation des différents acteurs dans les domaines concernés. Ils permettent la mise en œuvre des programmes de l’AMLD sur le territoire Africain et ont pour but de permettre une meilleure compréhension des phénomènes migratoires africains par les officiels des gouvernements, la société civile en particulier les ONGs, les femmes et les jeunes.

 

Ces statuts intègrent ceux du RESEAU DES FEMMES AFRICAINES LEADERS POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT (RFALPD) en annexe du présent document.

Article 1: Dénomination

Il est crée à Dakar, conformément aux dispositions de code des obligations civiles et commerciales, une association de type étrangère désignée ci-après sous le nom de ALLIANCE POUR LA MIGRATION, LE LEADERSHIP ET LE DEVELOPPEMENT («AMLD»).

Article : Principes fondamentaux

L’AMLD   est   apolitique  et   indépendante  de   toute   formation   syndicale et confession religieuse.

L’AMLD déclare se conformer aux principes inscrits dans les Constitutions, les lois et règlements des pays dans lesquels elle opère.

Article 4: Adhésion

Peut être membre de l’AMLD, toute personne physique ou moral qui accepte de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.

L’adhésion se fait sur présentation du candidat par deux membres du Bureau. Le montant des cotisations est fixé par le Bureau.

Les fonctions de membres sont gratuites.

Le personnel exécutif de l’Alliance est payé par le budget ordinaire conformément aux dispositions prévues dans les textes pertinents au SENEGAL.

Article 5: Démission ou exclusion

La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes:

  • Par non paiement de la cotisation décidée pendant la période déterminée par le règlement intérieur,
  • Par démission ou décès,
  • Par manquement aux principes fondamentaux de l’AMLD,
  • Par décision de l’Assemblée Générale.
TITRE II: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6: les organes

Les organes de l’AMLD sont :

  • Le Bureau,
  • L’Assemblée Générale,
  • Les Commissions Techniques qui sont des leaders de programmes spécifiques.
Article 7: L’Assemblée Générale

Ordinaire:

Elle est l’instance suprême de l’AMLD, et est composée de tous les membres. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président et à la demande du Bureau Exécutif qui fixe l’ordre du jour .Ces réunions peuvent se faire virtuellement par tout moyen de communication disponible (vidéo et /ou téléconférences et/ ou skype). Les séances de travail et communications entre membres dans un même et entre différents pays par emails seront privilégiées.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur:

  • Le rapport d’activités du Président.
  • Le rapport d’activités des Présidents de
  • Le rapport financier du trésorier.
  • Les perspectives d’activités présentées par le bureau exécutif.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les rapports relatifs à la gestion du bureau et la situation morale et financière de l’AMLD, elle approuve les états financiers et vote le budget de l’AMLD. Elle désigne deux Commissaires aux comptes chargés de la vérification de l’exercice en cours et de l’exercice clos.

Les délibérations sont prises á la majorité des voix des membres participant à l’Assemblée. Chaque membre inscrit dispose d’une voix.

La validation des délibérations nécessite la présence et ou la participation des 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une deuxième fois avec le même ordre du jour dans le délai d’une semaine et délibère valablement quelque soit le nombre de membres participants.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Extraordinaire:

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à la demande du Bureau Exécutif ou à la demande du 1/3 des membres de l’Alliance. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut alors délibérer sur l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée.

Les délibérations de ces séances sont consignées dans des procès verbaux, signés par le Président et le secrétaire de séance.

Article 8: Affiliation

L’Alliance pour la Migration, le Leadership et le Développement est ouverte à la coopération de tout individu, toute entité ou structure nationale et /ou internationale travaillant dans le domaine de la Migration nationale et internationale, dans la mise en œuvre de programmes destinés à la création ou à la consolidation de leadership en Migration et Développement.

Cette coopération se fera sous forme de lettres d’entente ou d’accords de coopération signés par les Présidents des parties concernées. Le contenu de ces accords sera examiné par le Bureau exécutif et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le collaborateur principal de l’AMLD est le Centre International pour la Migration, la Santé et le Développement (ICMHD), basé á Genève. L’AMLD disposera de bureaux au sein du siège de ICMHD dans cette ville.

Article 9: Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution des programmes adoptés par l’Assemblée Générale. Ses membres doivent être actifs aux niveaux national et international. Ils sont élus au sein de l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelables une fois.

Il comprend:

  • 1 Président.
  • 1 Vice Président.
  • 1 Secrétaire Exécutif.
  • 1 Secrétaire en charge de l’Administration et des
  • 1 Trésorier
  • 2 Commissaires aux
  • 1 Conseiller
  • Les Présidents de

Le bureau exécutif se réunit virtuellement ou physiquement, une fois tous les 6 mois sur convocation de son Président. Il doit obligatoirement se réunir si le 1/3 de ses membres en fait la demande au Président.

Il est tenu un procès verbal de réunion signé par le Président et le secrétaire de séance.

Article 10: Les Commissions Techniques

Selon les programmes et en cas de besoin, les commissions techniques seront créées le règlement intérieur en définit les compétences.

Article 11: Les attributions du Bureau
Le Président

Il représente la personne morale de l‘Alliance. A ce titre, il jouit de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et assure la gestion du patrimoine et du fonctionnement et des résultats de l’Alliance.

Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur, des orientations et décisions de l ‘Assemblée Générale et de son Bureau Exécutif.

En collaboration avec le trésorier et les commissaires aux comptes, il ordonne les dépenses nécessaires au fonctionnement des programmes de l’Alliance, préside les réunions et représente l’Alliance dans tous les actes de la vie civile.

Avec l’aide du secrétaire exécutif et du Vice Président, il assure la conformité des programmes avec les objectifs de l’Alliance. Ils sont en charge de la liaison avec les bailleurs de fonds.

Avec la coopération des Présidents de Commission, il veille au respect des termes de référence des personnels.

Le Secrétaire Exécutif

Il assume la gestion et la coordination des programmes techniques et activités de l’Alliance et en étroite coopération avec la personne chargée de l’administration et des finances, il assume l’administration et les performances de l’Alliance.

En étroite collaboration avec le secrétaire en charge de l’administration et des finances, il assure les correspondances les tenues de réunions ainsi que la préparation des programmes et des budgets globaux et sectoriels. Ils organisent ensemble l’évaluation et les bilans opérationnels et financiers des programmes.

Le Trésorier

Il forme un groupe avec les Commissaires aux Comptes de l’Alliance. Ils vérifient la comptabilité et l’intégrité des dépenses des opérations de l’Alliance

TITRE III: Les Ressources de l ‘Alliance Article 12: Les Ressources de l’Alliance

Elles comprennent:

  • Les cotisations des membres
  • Les dons et legs en provenance de l’Etat Sénégalais
  • Les produits de ses manifestations

 

  • Les financements de bailleurs de fonds bi ou /et multilatéraux.
  • Les biens acquis par l’Alliance sont à son nom et pour son
TITRE IV: MODIFICATION DES STATUTS

Article 13 : Conditions pour toute modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l’Organisme de direction qui fait parti de l’assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale, un mois avant la réunion prévue.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement qu’avec la participation des 2/3 des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours à l’avance.

La convocation mentionne l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu et les conditions de travail (physiques ou virtuelles).

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifies qu’à la majorité des 2/3 des membres participants.

Article 14: Délai pour toute modification des statuts

Toutes modifications apportées dans l’Administration de l’Alliance ainsi qu’aux statuts seront, dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur du Sénégal.

Lesdites modifications seront consignées sur le registre des délibérations; registre qui sera mis à la disposition des autorités administratives ou judiciaires sur demande.

TITRE V: DUREE, AMMENDEMENT, DISSOLUTION, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15: Durée

La durée de l’Alliance est illimitée.

Article16: Amendements

Les présents statuts peuvent être amendés par une Assemblée Générale.

Article 17: Dissolution et Liquidation

Dans l’hypothèse où l’Alliance serait dans l’impossibilité d’atteindre ses objectifs ou lorsque son fonctionnement ne pourra plus être assuré, l’Assemblée Générale se réunira pour prononcer sa dissolution volontaire.

Article 18: Convocation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un membre participants. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans le délai de quinze jours et peut délibérer valablement quelque soit le nombre de participants.

Article 19: Délibération de l’Assemblée Générale

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles13 et 14 portant modification de statuts sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires. Elles ne seront valables qu’après approbation par ladite autorité.

Article 20: Dispositions diverse

Les présents statuts seront précisés et complétés par un règlement intérieur qui sera adopté par le bureau et approuvé par la prochaine Assemblée Générale.

Fait à Genève le 22 Juin 2009

Madame Ndioro Ndiaye La Présidente

 

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